Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent l’accès et l’utilisation du site auropavia.com ainsi que les ventes de meubles et de produits associés réalisées auprès des consommateurs par l’intermédiaire du site.

Le fait de consulter le site, de l’utiliser ou de finaliser une commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente. Les achats effectués par les consommateurs sont également encadrés par l’ensemble des dispositions françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

Les présentes conditions ne sauraient avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits auxquels le consommateur ne peut légalement renoncer. Lorsqu’une disposition des présentes conditions entre en contradiction avec un droit impératif prévu par la législation applicable, ce droit légal prévaut.

2. Compte client et utilisation du site

Lorsque la création d’un compte est disponible, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour et veiller à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il est interdit d’accéder au compte d’une autre personne sans autorisation. Le site doit être utilisé conformément aux lois applicables, de manière loyale et raisonnable.

Toute utilisation à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes est interdite, de même que toute action susceptible d’altérer, de perturber ou de compromettre le fonctionnement normal du site.

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site et nous nous efforçons de maintenir à jour les informations qui y sont publiées. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, en cas de défaillance technique, pour des raisons de sécurité ou pour toute autre cause légitime.

Ces dispositions ne portent aucunement atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

3. Produits, disponibilité et tarifs

Les informations présentées sur le site comprennent notamment les dénominations, descriptions, illustrations, caractéristiques et prix des produits proposés à la vente. Nous apportons une attention raisonnable à leur exactitude.

Des différences visuelles peuvent néanmoins apparaître entre les produits reçus et les images affichées sur le site en raison, notamment, des paramètres d’écran, des conditions d’affichage ou d’autres facteurs techniques. Ces variations peuvent concerner la couleur, la texture ou certains détails visuels.

La disponibilité des articles dépend des stocks réellement disponibles ainsi que des indications affichées sur le site. Si une erreur de stock, une difficulté d’approvisionnement ou toute autre circonstance empêche l’exécution normale d’une commande, le consommateur en sera informé et la situation sera traitée conformément au droit applicable.

Les produits sont facturés au prix indiqué sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros et les taxes applicables sont incluses dans les prix correspondants.

Conformément à nos conditions d’expédition, les formalités douanières nécessaires sont prises en charge par les prestataires logistiques compétents. En principe, aucun paiement complémentaire de taxes ou de droits de douane liés à cette procédure n’est demandé au consommateur.

4. Passation des commandes et règlement

Avant de confirmer son achat, le consommateur doit vérifier attentivement l’ensemble des informations de la commande, notamment les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, les quantités, les prix, l’adresse de livraison ainsi que toute autre donnée pertinente.

La commande est ensuite confirmée et le paiement effectué selon les étapes et moyens de paiement disponibles sur le site.

Pour des raisons de sécurité, nous ne demandons pas aux consommateurs de transmettre par e-mail non sécurisé des informations bancaires sensibles, telles que le numéro complet d’une carte bancaire, son code CVV, un mot de passe de sécurité ou toute autre donnée de paiement non nécessaire.

Après confirmation, la commande est prise en charge conformément à son état de traitement. Si son exécution devient impossible en raison, par exemple, d’un problème de stock, de paiement ou d’une autre circonstance légitime, nous informons le consommateur et prenons les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable, y compris, lorsque cela est nécessaire, le remboursement des sommes concernées.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont livrées sur l’ensemble de la France métropolitaine.

Pour une commande inférieure à 89,99 €, des frais d’expédition de 7,99 € sont facturés. À partir de 89,99 €, la livraison est gratuite.

La préparation de la commande nécessite généralement entre 1 et 3 jours ouvrables. Le délai de transport est habituellement estimé entre 5 et 8 jours ouvrables. Selon l’organisation logistique applicable, les envois peuvent être pris en charge par FedEx, DHL Express ou UPS.

Lorsque le dispositif logistique concerné fournit un numéro ou des données de suivi, ces informations sont mises à disposition après l’expédition afin de permettre au consommateur de suivre l’acheminement de sa commande.

En cas de retard, de perte du colis ou de détérioration survenue pendant le transport, le consommateur peut nous contacter. Nous analyserons les circonstances du problème et mettrons en œuvre une solution appropriée selon la situation.

Le consommateur est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations relatives à l’adresse de livraison. Tant que la commande n’a pas été expédiée, une demande de modification peut être adressée rapidement à notre service client. Une fois la commande transmise au transporteur, toute modification d’adresse reste soumise aux possibilités opérationnelles du transporteur et ne peut être garantie.

Les taxes applicables sont comprises dans les prix des produits. Les formalités douanières éventuellement nécessaires sont gérées par les prestataires logistiques concernés. Dans les conditions normales, aucun droit de douane ou frais supplémentaire lié au dédouanement ne devrait être réclamé au consommateur.

Pour connaître les conditions détaillées applicables aux expéditions, veuillez consulter la Politique de livraison et d'expédition.

6. Demande d’annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant notre service client dans les meilleurs délais. La possibilité d’annulation dépend toutefois de l’avancement réel du traitement de la commande au moment où la demande est reçue.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée au moyen de la procédure standard. Dans ce cas, le consommateur peut attendre la réception du produit puis, lorsque les conditions légales et commerciales applicables sont remplies, demander son retour et son remboursement conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Les demandes d’annulation peuvent être adressées par :

E-mail : solutions@auropavia.com

Téléphone : +1 (325) 327-9415

Afin de faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les éléments permettant d’en vérifier les informations ou le paiement.

À réception de la demande, nous vérifions l’état de la commande et informons le consommateur de la possibilité ou non de procéder à son annulation.

Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est généralement effectué dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables et reversé sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le délai nécessaire avant l’apparition effective des fonds sur le compte peut toutefois varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou l’établissement financier concerné.

Ces dispositions ne portent pas atteinte au droit légal de rétractation ni aux autres droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

Pour plus de précisions, veuillez consulter la Politique d'annulation des commandes.

7. Rétractation, retour, échange et remboursement

Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation, les consommateurs disposent du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Pour les ventes à distance de produits concernées, le délai légal est généralement de 14 jours calendaires et commence en principe le lendemain de la réception du produit par le consommateur.

Le consommateur n’est pas tenu de justifier sa décision d’exercer son droit de rétractation, sous réserve des exclusions et conditions prévues par la loi.

Le droit légal de rétractation et notre possibilité de retour commercial de 35 jours sont deux mécanismes distincts. Le délai commercial de 35 jours constitue un avantage supplémentaire proposé par le site et ne saurait supprimer, diminuer ou remplacer les droits légaux du consommateur.

Échange

Nous ne proposons pas de procédure standard d’échange direct.

Lorsqu’un consommateur souhaite recevoir un autre produit, il peut, sous réserve du respect des conditions de retour applicables, retourner l’article initial afin d’obtenir son remboursement, puis effectuer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Produit endommagé, article incorrect ou défaut

Si un produit reçu est endommagé, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de qualité, le consommateur doit nous contacter dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée et traitée en fonction des circonstances.

Les garanties légales de conformité ainsi que les autres droits et garanties obligatoires prévus par la législation restent pleinement applicables. Notre politique commerciale de retour ne peut avoir pour effet de les limiter.

Remboursement

Pour les retours remplissant les conditions applicables à la politique du site, le remboursement est généralement traité dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après réception du produit retourné et, lorsque cela est nécessaire, après les vérifications correspondantes.

Le remboursement est normalement effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du consommateur dépend cependant des procédures de l’établissement financier concerné.

Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter la Politique de retour, de remboursement et d'annulation.

8. Données personnelles et confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables.

Les données peuvent être utilisées notamment afin de gérer les commandes, organiser les livraisons, assurer le service client, maintenir le fonctionnement et la sécurité du site et respecter les obligations légales qui nous incombent.

Le site peut également recourir à des Cookies ou à des technologies similaires dans le respect de la réglementation en vigueur.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données personnelles ;

• Droit de rectification ;

• Droit à l’effacement ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d’opposition ;

• Droit à la portabilité des données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du site.

9. Loi applicable et résolution des différends

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve du respect des dispositions impératives du droit français et du droit européen applicables aux consommateurs français.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme excluant, diminuant ou restreignant un droit impératif dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

Pour toute difficulté concernant une commande, un article, une livraison, un remboursement ou plus généralement les services proposés sur le site, le consommateur est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : solutions@auropavia.com

Téléphone : +1 (325) 327-9415

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)

Lorsque le différend ne peut être réglé à l’amiable, le consommateur conserve l’ensemble des recours et mécanismes de règlement des litiges prévus par les dispositions françaises et européennes qui lui sont applicables.

Nous contacter

Adresse : 3309 Sherry Ln #230, Abilene, TX 79603, US

E-mail : solutions@auropavia.com

Téléphone : +1 (325) 327-9415

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)