Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour nous. La présente politique vise à vous informer de manière claire sur les données que nous pouvons recueillir lorsque vous consultez ou utilisez notre site, sur les finalités de leur traitement, les circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées à certains tiers ainsi que sur les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.

1. Périmètre d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des situations dans lesquelles vous consultez ou utilisez le site et les services qui y sont associés, notamment :

  • La consultation des meubles et autres produits proposés ;

  • La création ou l’utilisation d’un compte, lorsque cette option est disponible ;

  • La commande et l’achat de produits ;

  • Les échanges avec notre service client ;

  • Les demandes relatives aux retours, remboursements ou services après-vente ;

  • L’utilisation des différentes fonctionnalités accessibles sur le site ;

  • L’utilisation de Cookies et de technologies similaires lors de votre navigation.

La présente politique concerne principalement les consommateurs ainsi que les autres personnes qui consultent ou utilisent le site.

2. Catégories de données susceptibles d’être collectées

Les données recueillies dépendent des fonctionnalités auxquelles vous avez recours ainsi que de la configuration technique effective du site. Elles peuvent notamment comprendre les catégories suivantes.

Données que vous nous communiquez directement

Il peut notamment s’agir :

  • De votre nom ;

  • De votre adresse e-mail ;

  • De votre numéro de téléphone ;

  • De votre adresse de livraison ;

  • Des informations nécessaires à la facturation ;

  • Des données relatives à vos commandes et achats ;

  • Du contenu de vos échanges avec le service client ;

  • Des justificatifs ou documents que vous transmettez volontairement dans le cadre d’un retour, d’un remboursement ou d’un service après-vente.

Données recueillies automatiquement

Lorsque vous utilisez le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, selon les fonctionnalités activées et les paramètres correspondants, notamment :

  • Votre adresse IP ;

  • Le type et la version de votre navigateur ;

  • Les caractéristiques de votre appareil ;

  • Votre système d’exploitation ;

  • La date et l’heure de votre connexion ;

  • Les pages visitées ;

  • Les données relatives à votre utilisation du site ;

  • Les informations générées par les Cookies et technologies similaires.

Les catégories de données effectivement recueillies peuvent donc varier selon les fonctionnalités que vous utilisez et les paramètres techniques en vigueur.

3. Utilisation de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être utilisées, dans la mesure nécessaire, pour les finalités suivantes :

  • Enregistrer, traiter et suivre les commandes ;

  • Organiser l’expédition et la livraison des produits ;

  • Gérer les demandes de retour et de remboursement ;

  • Répondre à vos demandes et questions ;

  • Assurer l’assistance et le service client ;

  • Administrer les comptes utilisateurs, lorsqu’ils sont proposés ;

  • Garantir le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site ;

  • Détecter et prévenir les fraudes, abus ou accès non autorisés ;

  • Développer et améliorer les fonctionnalités du site ainsi que l’expérience utilisateur ;

  • Produire des analyses et statistiques lorsque cela est pertinent ;

  • Vous adresser des communications commerciales ou marketing lorsque les conditions légales applicables sont réunies ;

  • Respecter nos obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires.

Nous limitons le traitement des données aux finalités pour lesquelles elles sont nécessaires et cherchons à ne collecter et utiliser que les informations pertinentes au regard des services concernés.

4. Cookies et technologies similaires

Le site peut recourir à des Cookies ainsi qu’à d’autres technologies comparables afin d’assurer son fonctionnement, de faciliter votre navigation et, lorsque vous l’acceptez, d’adapter certains services à vos préférences.

Cookies strictement nécessaires

Certains Cookies sont indispensables à certaines fonctionnalités essentielles du site, notamment :

  • Le fonctionnement du panier ;

  • La connexion et l’authentification ;

  • La sécurité du site ;

  • La conservation de vos préférences en matière de Cookies ;

  • La mise en œuvre de certaines fonctions techniques indispensables.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, ces Cookies techniques peuvent être utilisés conformément aux dispositions légales applicables.

Cookies soumis à votre consentement

D’autres Cookies ou technologies de suivi, qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, peuvent être utilisés notamment pour :

  • Mesurer et analyser l’utilisation du site ;

  • Personnaliser certains contenus ou services ;

  • Diffuser ou mesurer de la publicité ;

  • Intégrer des fonctionnalités de réseaux sociaux ;

  • Mettre en œuvre certaines fonctions ou mesures de suivi par des tiers.

Lorsque votre consentement est légalement requis, celui-ci est recueilli avant l’utilisation des Cookies concernés.

Le simple fait de poursuivre votre navigation sur le site n’est pas considéré comme un consentement valide pour les Cookies soumis à autorisation préalable. Conformément aux principes rappelés par la CNIL, la continuation de la navigation ne suffit pas à caractériser un consentement valable.

Gestion de vos préférences et retrait du consentement

Les outils de gestion des Cookies disponibles sur le site vous permettent notamment de :

  • Autoriser les Cookies nécessitant votre consentement ;

  • Refuser ces Cookies ;

  • Sélectionner vos préférences selon différentes catégories ou finalités ;

  • Modifier ultérieurement les choix déjà effectués ;

  • Retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi simplement que son acceptation. À cette fin, vous pouvez utiliser le lien « Gérer les Cookies » ou tout autre dispositif équivalent accessible sur le site.

Le refus des Cookies qui ne sont pas nécessaires ne devrait pas empêcher, à lui seul, l’accès aux fonctions essentielles du site.

5. Communication des données personnelles

Lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement du site et la fourniture des services, certaines données peuvent être traitées par des prestataires intervenant dans les catégories suivantes :

  • Sociétés de transport et prestataires logistiques ;

  • Fournisseurs de services de paiement ;

  • Prestataires techniques intervenant pour le site et ses services ;

  • Fournisseurs de solutions informatiques, d’hébergement ou de systèmes ;

  • Prestataires chargés du service client ;

  • Prestataires spécialisés dans la sécurité du site et la prévention de la fraude.

Lorsque les dispositions légales l’imposent ou l’autorisent, certaines informations peuvent également être communiquées aux administrations, autorités réglementaires ou juridictions compétentes.

Nous ne communiquons pas les données personnelles de manière arbitraire ni pour des finalités étrangères à celles décrites dans la présente politique.

6. Conservation des données personnelles

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

La durée de conservation applicable peut notamment dépendre :

  • De la finalité pour laquelle les données ont été collectées ;

  • De la durée de notre relation avec vous ;

  • De la manière dont les données sont effectivement utilisées ;

  • Des obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales de conservation ;

  • De la nécessité de gérer un différend, d’établir ou de défendre nos droits et intérêts légitimes.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été conservées, nous pouvons les supprimer, les anonymiser ou prendre toute autre mesure appropriée conformément aux règles applicables.

La durée de vie des Cookies varie également selon leur catégorie, leur finalité et leur mode d’utilisation.

7. Protection et sécurité des données

Nous mettons en œuvre, en tenant compte de la nature des données traitées, des finalités poursuivies et des risques identifiés, des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

  • Les accès non autorisés ;

  • La perte ou la destruction ;

  • L’utilisation abusive ;

  • Les modifications non autorisées ;

  • La divulgation non autorisée ;

  • Toute autre forme de traitement ou d’altération illégitime.

Malgré les mesures mises en place, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système électronique de stockage ne permet de garantir une sécurité absolue. Nous ne pouvons donc pas assurer une protection totale ou infaillible des données personnelles.

8. Fondements juridiques du traitement

Selon la nature du traitement concerné, nous pouvons nous appuyer sur différentes bases juridiques.

Exécution du contrat

Cette base peut notamment concerner :

  • Le traitement des commandes ;

  • La gestion des achats ;

  • L’organisation et le suivi de la livraison ;

  • Le traitement des remboursements liés aux commandes.

Respect d’une obligation légale

Certaines opérations peuvent être nécessaires afin de satisfaire, notamment :

  • Aux obligations comptables et fiscales ;

  • Aux exigences légales ou réglementaires applicables ;

  • Aux demandes d’informations formulées par les autorités compétentes dans le respect de la loi.

Intérêt légitime

Lorsque cela est justifié et approprié, certaines données peuvent être traitées au titre de nos intérêts légitimes, par exemple pour :

  • Protéger la sécurité du site ;

  • Prévenir et détecter la fraude ;

  • Lutter contre les abus ;

  • Maintenir et sécuriser le fonctionnement du site ;

  • Améliorer nos services.

Consentement

Pour certaines opérations nécessitant votre accord préalable, nous recueillons votre consentement avant de traiter les données concernées. Cela peut notamment s’appliquer à certains Cookies non essentiels ou à certaines opérations de prospection et de marketing.

Une même activité de traitement n’est pas nécessairement fondée sur la même base juridique qu’une autre.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, et sous réserve des conditions légales propres à chaque droit, vous pouvez notamment bénéficier des droits suivants.

Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation du traitement éventuel de vos données personnelles et, lorsque cela est applicable, obtenir une copie des données vous concernant.

Droit de rectification

Lorsque les informations détenues à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.

Droit à l’effacement

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez solliciter la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation

Dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données personnelles soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment à certains traitements reposant sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également, lorsque cela est applicable, vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont satisfaites, vous pouvez recevoir les données personnelles concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant son retrait.

Pour les Cookies, vos préférences peuvent être modifiées ou votre consentement retiré à tout moment via l’outil de gestion mis à votre disposition sur le site.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer l’un des droits décrits ci-dessus, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

solutions@auropavia.com

Afin de nous permettre de traiter votre demande dans de bonnes conditions, il est recommandé de préciser, lorsque cela est possible :

  • Votre nom ;

  • L’adresse e-mail à utiliser pour vous répondre ;

  • Le droit que vous souhaitez exercer ;

  • La demande précise que vous formulez ;

  • Les références de la commande ou du compte concerné, le cas échéant.

Afin de protéger vos données et d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée, nous pouvons, lorsque cela est nécessaire, vous demander certains renseignements raisonnables permettant de vérifier votre identité.

Nous ne vous demanderons pas de documents ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

11. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables ou que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.

Pour les personnes situées en France, une plainte peut notamment être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Transferts de données vers des pays situés hors de l’EEE

Compte tenu des solutions techniques utilisées, des prestataires auxquels nous faisons appel et des modalités réelles d’exploitation du site, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des transferts internationaux sont réalisés, nous mettons en place les garanties et mesures appropriées exigées par les règles applicables en matière de protection des données et, lorsque cela est nécessaire, recourons aux mécanismes juridiques de protection prévus à cet effet.

Les services, prestataires et infrastructures techniques pouvant évoluer, la présente politique ne vise pas à dresser une liste définitive de pays ou de fournisseurs spécifiques utilisés pour le stockage ou le traitement des données.

13. Évolution de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier ou actualiser cette politique afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de nos méthodes de traitement des données, des services proposés ou des exigences légales et réglementaires applicables.

Toute version actualisée sera publiée sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé de la manière dont vos données personnelles sont traitées.

14. Nous contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Adresse : 3309 Sherry Ln #230, Abilene, TX 79603, US

E-mail : solutions@auropavia.com

Téléphone : +1 (325) 327-9415

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)